NAVYA: Informations relatives au nombre de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité Regulatory News In accordance with Article II of the French Commercial Code Code de Commerce and Article 223-16 of the General Regulations of the Autorité des Marchés Financiers the French financial markets authority, Sopra Steria Group ParisSOP hereby informs its shareholders that the number of shares and voting rights as at 31 May 2016 are Total number of shares 20,446,723 Theoretical number of voting rights 25,006,961 Number of voting rights that can be exercised 24,895,931 Disclaimer This document is a free translation into English of the original French press release. It is not a binding document. In the event of a conflict in interpretation, reference should be made to the French version, which is the authentic text. View source version on Informationsrelatives au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social prévues par l’Article L 233-8-II du Code de commerce et l’Article 223-16 du Règlement général de l’AMF Dénomination sociale de l'émetteur : Renault SA 13/15 quai Alphonse Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt Information5 mai 2021 Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la Société au 30 avril 2021 DateNombre d’actions1 composant le capitalNombre théorique de droits de votes230/04/2021186 981 576186 981 576 * * * Contacts CommunicationsJérôme Guilbert+33 01 58 44 79 19jguilbert Relations InvestisseursOlivier Armengaud+33 01 58 44 86 12oarmengaud LinkedIn SCOR Twitter SCOR_SE SCOR, un réassureur mondial de premier plan Quatrième réassureur mondial, SCOR offre à ses clients une gamme innovante et diversifiée de solutions et de services pour le contrôle et la gestion des risques. Fidèle à sa devise l’Art et la Science du Risque », le Groupe met son expertise reconnue au sein du secteur et ses solutions financières de pointe au service du bien-être et de la résilience des populations. SCOR offre à ses clients un niveau de sécurité optimal, comme en atteste sa notation financière de niveau AA- attribuée par S&P, Moody’s, Fitch et AM Best. Le Groupe a enregistré plus de 16 milliards d’euros de primes en 2020. Représenté à travers 36 bureaux dans le monde, il est au service de ses clients dans plus de 160 pays. Pour plus d’informations, rendez-vous sur 1 Chacune de 7,8769723 euros de valeur nominale2 Le nombre brut de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote Art. 223-11 du Règlement Général de l’AMF SCOR Information 1s Informations relatives au nombre de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) Paris, le 18 Février 2022 – 17h45 CET – Forsee Power (FR0014005SB3 – FORSE –la « Société »), expert des systèmes de batteries intelligents Les dispositions de l'article L. 233-1 sont applicables aux agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement. Lorsque l'agent comptable a été requis de payer par le chef d'établissement, celui-ci rend compte à la collectivité de rattachement, à l'autorité académique et au conseil d'administration. L'agent comptable en rend compte au comptable supérieur du Trésor territorialement compétent qui transmet l'ordre de réquisition à la chambre régionale des comptes.
DéplierChapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société (Articles L23-10-1 à L23-10-12) Déplier Section 1
sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises , dans les conditions ci-après définies. contrôle exclusif par une société résulte 1° Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ; 2° Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ; 3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet. contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord. STENTYS: Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223 I. - Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci, dans les conditions ci-après définies. II. - Le contrôle exclusif par une société résulte 1° Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ; 2° Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ; 3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet. 1 III. - Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord. IV. - L'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise est présumée lorsqu'une société dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de cette entreprise. 1 Loi 2003-721 article 133 II Les dispositions de cet alinéa s'appliquent à compter du premier exercice ouvert après publication de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 au Journal officiel.

ArticleL123-16 Entrée en vigueur 2019-05-24 Les petites entreprises peuvent, dans des conditions fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels.

Source Nanobiotix SA COMMUNIQUÉ DE PRESSE INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL Conformément aux articles II du Code de commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers Paris, France, le 4 décembre 2020 Place de cotation Euronext Paris Compartiment B Code ISIN FR0011341205 Site web Date Nombre total d'actions Nombre total de droits de vote composant le capital... Previous Article Next Article Offrevalable pour tout nouveau client dans le cadre de l’ouverture ou du transfert d’un compte titres ordinaire et/ou d’un PEA et/ou d’un PEA-PME avec une valorisation de 100 € minimum &nbR421u28l class="articles-R421u2/2022-08-14" data-sa="her-noeud"> Article R*335-20&n1838072 Article 4e-lLe conseil /édagogiqu3EGIARTI0000R421u41ud cacR421u41u6"> Artirogated cacher-noeud"> Article D335-37 Article R3 Paragraphe 1e-lComposISCTAEGIARTI0000R421u41ud cacR421u41u""> Arti14" data-sa="true" data-na="R335-18" class="abrogated cacher-noeud"> Article R335-18&nbs2962586 9 D335-40&nbR421u41ud"D335-39" class="al421u41ude. Articles D334-2 à D334-14 Article R3 Paragraphe 3e-lFacht8-14"le_lEGIARTI0000R421u41u4 cacR421u41u6"> Arti14" data-sa="true" data-na="R335-18" class="abrogated cacher-noeud"> Article R335-18&nbs2175407ticles-code js-child" >na="D335-38" claR421u 1u -08-14" data-sa="tR421u 1uesa="false" class="closed cacher-noeud"> Article 5E-lL000instanc3sEreprissrefcnbv3sEd s4élèves4etile0cD3ité; Âéduccnbsp; cacla santé;etiÃacla citoye14"té;GIARTI0000R421u42 cacR421u47"> Artirogated cacher-noeud"> Article D335-37 Paragraphe 2e-lLe conseil s4délégué00pourcla vie4lycé914"LEGIARTI0000R421u43 cacR421u45-expanded="fa14" data-sa="true" data-na="R335-18" class="abrogated cacher-noeud"> Article R335-18&nbs3312423 &nbR421u4 -08-14" data-sa="tR421u esa="false" class="closed cacher-noeud"> Paragraphe 2ebise-lLe conseil cla vie4collégi914" EGIARTI0000R421u45ud cacR421u45u""> Arti14" data-sa="true" data-na="R335-18" class="abrogated cacher-noeud"> Article R335-18&nbs3350837 on" class="expanR421u45ud_lc/LEGIARTI000006R421u4eudsa="false" class="closed cacher-noeud">na="D335-38" claR421u11e_lc/LEGIARTI000006R421u11e -14" data-sa="false" data-na="D333-12"> Art9 D335-401838050 9 D335-40&nbR421u11ul class="articles-R421u11u -14" data-sa="false" data-na="D333-12"> Art9 D335-401838049 Art9 D335-401838049-"true" data-na="D335-38" class="abrogaR421u118l class="articles-R421ul1/2022-08-14" data-sa="her-noeud"> Article R*335-20&n1838049 Article R335-18&nbs3895699 9 D335-40&nbd421u16 -08-14" data-sa="td421u16esa="false" class="closed cacher-noeud"> Déclarationau titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le Le technicien, investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée. Si le technicien désigné est une personne morale, son représentant légal soumet à l'agrément du juge le nom de la ou des personnes physiques qui assureront, au sein de celle-ci et en son nom l'exécution de la mesure.
Lanotion de contrôle en droit des sociétés est définie à l'article L. 233 -3 du code de commerce. Pour résumer, il s'agit pour une personne (physique ou morale) de détenir la majorité des droits de vote d'une société. Lire la suite. 2. Intégration fiscale : participations croisées de filiales étrangères.
Sont dispensés du congé a les navires affranchis de la francisation ; b en temps de guerre, les navires hospitaliers remplissant les conditions prescrites par les articles 1er, 2 et 3 de la convention signée à La Haye le 13 octobre 1907.
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