FICHEn°03 : LA DÉMISSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX I. La dĂ©mission volontaire : Les conseillers municipaux sont libres de dĂ©missionner Ă  tout moment (article L.2121-4 du CGCT). 1. Forme et modalitĂ©s de la dĂ©mission : ‱ Lettre Ă©crite au maire Le conseiller municipal adresse une lettre Ă©crite au maire. Cette lettre de dĂ©mission doit
AccueilDroit des collectivitĂ©sVeille juridiqueJurisprudenceDĂ©mission d’office de conseillers municipaux Elus PubliĂ© le 22/09/2006 ‱ dans Jurisprudence Ma Gazette SĂ©lectionnez ce thĂšme et crĂ©ez votre newsletter personnalisĂ©e Aux termes de l’article L. 2121-5 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales tout ... [100% reste Ă  lire] Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Gazette des Communes VOUS N'ĂȘTES PAS ABONNĂ© ? DĂ©couvrez nos formules et accĂ©dez aux articles en illimitĂ© Je m’abonne RĂ©fĂ©rences Voir cour administrative d'appel de Versailles, 7 septembre 2006, Nos services PrĂ©pa concours ÉvĂšnements Formations DĂ©missionde 5 conseillers municipaux sur 15 - Forum - DĂ©mission; DĂ©mission de 3 conseillers municipaux sur 11 - Forum - DĂ©mission; DĂ©mission de plusieurs conseillers municipaux - Conseils pratiques - Loi et Citoyen Error 403 Guru Meditation XID 64433534 Varnish cache server
Lenombre de conseillers municipaux par commune est fixĂ© par dĂ©cret en Conseil des ministres conformĂ©ment Ă  la loi relative Ă  l’organisation municipale. SECTION 1 : DU MODE DE SCRUTIN. ARTICLE 175 (ORDONNANCE N° 2020-356 DU 08/04/2020) Les conseillers municipaux sont Ă©lus pour cinq (5) ans sur des listes complĂštes. Ils sont rééligibles. Les
AprĂšs la dĂ©mission de 5 conseillers municipaux sur les 15 que compte le conseil municipal de la commune de Puyravault, des Ă©lections partielles seront organisĂ©es pour remplacer ces conseillers. En raison de la dĂ©mission de 5 conseillers municipaux sur les 15 que compte le conseil municipal de la commune de Puyravault, des Ă©lections partielles complĂ©mentaires doivent ĂȘtre organisĂ©es. Au regard des donnĂ©es Ă©pidĂ©miologiques dĂ©partementales publiĂ©es par l’Agence RĂ©gionale de SantĂ© des Pays de la Loire, la prĂ©fecture de VendĂ©e a autorisĂ© la tenue de ces Ă©lections partielles dont le premier tour se dĂ©roulera le dimanche 11 avril prochain et le deuxiĂšme tour, le 18 avril. Toute personne souhaitant ĂȘtre Ă©lue devront obligatoirement dĂ©poser leur candidature. La prĂ©fecture informe que les candidats peuvent se prĂ©senter de maniĂšre isolĂ©e ou groupĂ©e. Seuls peuvent seprĂ©senter au second tour de scrutin les candidats prĂ©sents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est infĂ©rieur au nombre de siĂšges Ă  pourvoir . Les candidatures seront Ă  dĂ©poser Ă  la sous-prĂ©fecture de Fontenay-le-Comte. Pour le 1er tour de scrutin, ce sera Ă  partir du 18 mars 2021 et jusqu’au troisiĂšme jeudi qui prĂ©cĂšde le jour du scrutin, Ă  dix-huit heures soit le 25 mars 2021. Pour le 2Ăšme tour, dĂšs le 12 avril 2021 et jusqu’au mardi qui suit le 1er tour Ă  dix-huit heures, soit le 13 avril 2021. En cas d’évolution dĂ©favorable de la situation, la prĂ©fecture se rĂ©serve le droit de reporter la convocation des Ă©lecteurs. D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, les opĂ©rations Ă©lectorales seront soumises Ă  un protocole sanitaire strict dont la mise en Ɠuvre sera garantie par la municipalitĂ© » informe la prĂ©fecture de VendĂ©e. Vues 603

Dansles communes de 1 000 habitants et plus et conformĂ©ment Ă  l’article L 270 du code Ă©lectoral, la rĂ©ception de la dĂ©mission d’un conseiller municipal a pour effet immĂ©diat de confĂ©rer la qualitĂ© de conseiller municipal au suivant de la liste (Conseil d'Etat 16 janvier 1998, Commune de Saint-Michel-sur-Orge). Il est donc possible aux suivants de liste de

Guide de jurisprudence territoriale Bimestriel, 15 fiches pratiques pour une information sur l'Ă©tat de la lĂ©gislation et de la jurisprudence et un accĂšs Ă  plus de 400 fiches. Vous abonner voir tarif RĂšglement par CB, chĂšque bancaire ou mandat administratif A partir de € La procĂ©dure de dĂ©mission d'office des conseillers municipaux en cas de refus de participer aux bureaux de vote Article du numĂ©ro 18 - 01 juin 1999 - RĂ©f. A-G-0-1-1a Administration GĂ©nĂ©rale RĂ©fĂ©rence de l'arrĂȘtTribunal administratif de Strasbourg - 15 avril 1998Maire de la Commune de Maizery c/MM. Marcel Louvet et BernardSertier - RequĂȘte n° 98-3810Question JuridiqueEn cas de refus persistant de la part de conseillers municipaux d'assurer les fonctions d'assesseurdes bureaux de vote, le maire peut-il obtenir du tribunal administratif leur dĂ©mission d'office s'il ne lesa pas prĂ©alablement mis en garde ? Envoyer cette page Ă  un ami Tous les articles du numĂ©ro 18 Contenu rĂ©servĂ© ConformĂ©ment Ă  la loi informatique et libertĂ©s » du 6 janvier 1978, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un droit d'accĂšs et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accĂšs, cliquer sur la rubrique Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page contacts » du site. - Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez acheter un forfait de tĂ©lĂ©chargement d'une valeur au moins Ă©gale Ă  3 € Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sĂ©lectionner la valeur du forfait et sa quantitĂ© par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 € acheter un forfait de tĂ©lĂ©chargement. voir tarif souscrire Ă  un abonnement illimitĂ© voir tarif aux archives de la revue RĂšglement par CB, chĂšque bancaire ou mandat administratif
DĂ©missionde 5 conseillers municipaux sur 15 - Forum - DĂ©mission; DĂ©mission de 3 conseillers municipaux sur 11 En outre, ce n'est pas le maire qui dĂ©cide de verser mais le conseil municipal par une dĂ©libĂ©ration motivĂ©e. Il faut donc vĂ©rifier ce qui est contenu trĂšs exactement dans la dĂ©libĂ©ration qui instaure ce versement. Voir en particulier l'article L2123-24 A quelques mois des Ă©lections municipales, les positions se figents et les antagonismes se rĂ©vĂšlent. A Sainte Anne, cinq conseillers municpaux dont un ancien adjoint au maire, ont remis leur dĂ©mission. Cinq ans aprĂšs leur Ă©lection avec le maire, ils sont dĂ©sormais ses adversaires L. ThĂ©atin et L. Gaydu ‱ PubliĂ© le 15 novembre 2019 Ă  13h51, mis Ă  jour le 15 novembre 2019 Ă  13h52 Les faits sont simples et s'affichent depuis ce matin dans les mĂ©dias cinq conseillers de la majoritĂ© municipale de Sainte Anne ont dĂ©cidĂ© de mettre un terme Ă  leur participation au conseil municipal. La liste des griefs qu'ils dressent contre le maire et sa majoritĂ© est exhaustive et, rĂ©solument, ils font partie dĂ©sormais de son opposition; ©guadeloupe Pour Christian Baptiste, ces dĂ©missions sont un "non Ă©vĂšnement". Il n'est d'ailleurs pas Ă©tonnĂ© de leur dĂ©cision, mais bien qu'il les qualifie de "non Ă©vĂšnement", il a choisi de rĂ©agir immĂ©diatement. ©guadeloupe En face, les Saintanais ne s'y trompent pas derriĂšre ces dĂ©missions, il voient dĂ©jĂ  poindre la prochaine campagne Ă©lectorale et se rĂ©vĂ©ler ses prochains protagonistes ©guadeloupe
Composéde 17 membres, le conseil municipal de Fondouk Jedid est présidé par le maire Mohamed Yosri Nouira (mouvement Ennahdha). Selon l'article 205 du code des collectivités locales, le conseil sera dissous 15 jours aprÚs la présentation de cette lettre de
Vendredi 23 fĂ©vrier, le maire du Pellerin, Benjamin Morival, demande aux conseillers municipaux de dĂ©missionner pour provoquer de nouvelles Ă©lections avant l'Ă©tĂ©. Par HervĂ© Pinson PubliĂ© le 23 FĂ©v 18 Ă  1511 mis Ă  jour le 23 FĂ©v 18 Ă  1544 Le Courrier du Pays de Retz Suite de la crise Ă  la mairie du Pellerin le maire demande aux conseillers de remettre leur dĂ©mission pour provoquer de nouvelles Ă©lections. ©CPRDans un mail envoyĂ© vendredi 23 fĂ©vrier aux conseillers municipaux de sa commune, Benjamin Morival, le maire du Pellerin, se dit prĂȘt Ă  organiser de nouvelles Ă©lections municipales, avant l’ Ă©crit Je demande donc Ă  chaque conseiller municipal, et notamment Ă  ceux qui ont rejetĂ© le budget, de prendre rĂ©ellement leurs responsabilitĂ©s et de me remettre sa dĂ©mission afin que nous puissions, avant l’étĂ©, procĂ©der avec l’appui de la PrĂ©fecture Ă  de nouvelles Ă©lections. C’est avec courage et dignitĂ© que nous devons sortir de cette crise. La situation ne peut se dĂ©bloquer par une mascarade »Le maire ajoute Les Ă©lections de 2014 ont portĂ© Ă  la mairie un projet, une liste et une tĂȘte de liste ayant lĂ©gitimement vocation Ă  devenir maire. En rĂ©publicain responsable, la remise en question de cette Ă©lection ne peut intervenir que par une nouvelle Ă©lection devant les Pellerinais. La situation ne peut se dĂ©bloquer par une mascarade menant Ă  une nouvelle magouille au sein du conseil Morival se dĂ©fend J’ai toujours privilĂ©giĂ© la clartĂ© politique et la mise en Ɠuvre du projet municipal. Rien ne m’a retenu Ă  ce poste que l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et la mission que les Pellerinais m’ont confiĂ© en 2014. Je ne laisserai personne dĂ©grader encore plus l’image de la commune, l’action menĂ©e depuis quatre ans et mon nom. Il est temps de remettre la dignitĂ© et l’honneur au cƓur de la politique communale. Je ne renonce pas devant une quelconque pression. Je respecte trop la dĂ©mocratie, ses institutions et notre commune pour la laisser plus longtemps entraĂźner dans le caniveau de leurs ambitions personnelles. Je ne renie rien de mon action et j’assume pleinement mon mandat devant les faut dire que le torchon brĂ»le fort depuis le 12 janvier, Ă  la mairie du Pellerin, entre le maire et des conseillers de plus en plus nombreux Ă  lĂącher le premier Paul Brounais, seul adjoint Ă  ne pas avoir signĂ© la lettre ouverte demandant la dĂ©mission du maire, a envoyĂ© sa propre dĂ©mission de son poste d’ rĂ©ponse aux responsables associatifsPar ailleurs, onze associations ont cosignĂ© une rĂ©ponse Ă  une lettre ouverte de Benjamin Morival, datĂ©e du 16 fĂ©vrier. Elles suggĂ©raient au maire de prendre ses responsabilitĂ©s VidĂ©os en ce moment sur ActuDans notre fonctionnement dĂ©mocratique, nous, Ă©lus associatifs responsables, ne concevrions pas de nous maintenir en fonction si la majoritĂ© de notre conseil nous demandait de son dernier mail, la rĂ©ponse du maire ne s’est pas fait attendre Je ne pense pas que les associations et leurs reprĂ©sentants aient vocation Ă  prendre part Ă  la vie politique des communes. C’est d’ailleurs la position de la plus grande part des associations non-signataires. Imaginons un instant qu’un reprĂ©sentant de la commune s’ingĂšre dans les affaires d’une association lors d’une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et d’une Ă©lection de bureau. Qu’entendrions nous ? Ou alors, il s’agit de d’associations politiques
Manifestation samedi 24 fĂ©vrierUn rassemblement est organisĂ© samedi 24 fĂ©vrier, de 10 h Ă  11 h, devant la mairie du Pellerin. Il est organisĂ© par une Pellerinaise exaspĂ©rĂ©e » et une dizaine d’autres citoyens, pour donner la parole aux 5 200 personnes » qui forment la population de la commune. Une banderole apolitique et un cahier de dolĂ©ances » seront Ă  disposition des article vous a Ă©tĂ© utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Courrier du Pays de Retz dans l’espace Mon Actu . En un clic, aprĂšs inscription, vous y retrouverez toute l’actualitĂ© de vos villes et marques favorites. SonĂ©lection. Le conseil municipal est une assemblĂ©e qui rĂ©unit les conseillers municipaux. Ils sont Ă©lus par la population, lors des Ă©lections municipales, tous les 6 ans. Pour Chartainvilliers, le nombre est de 15 conseillers municipaux. Pour les villes de moins de 3 500 habitants, comme Chartainvilliers, les Ă©lections sont nominatives.
La maire, Denise Comoy, a annoncĂ© au conseil municipal du 12 juillet 2021 qu’elle avait envoyĂ© une lettre de dĂ©mission Ă  la prĂ©fĂšte et que deux conseillers municipaux, StĂ©phane Jeannin et JĂ©rĂŽme Giroud, lui avaient prĂ©sentĂ© leur dĂ©mission. Ensuite, Patrice Melot a annoncĂ© qu’il avait lui aussi Ă©crit Ă  la prĂ©fĂšte pour lui prĂ©senter sa dĂ©mission. Nous n’avons pas fait de commentaire en sĂ©ance, car la maire a levĂ© la sĂ©ance aprĂšs ces annonces. La maire et le 1er adjoint ont pris une dĂ©cision logique un maire sans majoritĂ© ne peut plus exercer la plĂ©nitude de ses fonctions, ce qui bloquait le fonctionnement de la commune. Il est simplement dommage qu’ils n’aient pas compris cela plus tĂŽt et n’aient pas prĂ©sentĂ© leur dĂ©mission dĂšs qu’ils ont constatĂ© qu’ils avaient durablement perdu la majoritĂ©, donc fin fĂ©vrier. Cela aurait fait gagner du temps Ă  la commune, aurait Ă©vitĂ© des dĂ©cisions inadaptĂ©es prises en solitaire et Ă©vitĂ© aussi de crĂ©er ou aviver des tensions entre habitants. Nous ferons tout pour rattraper le retard ainsi pris et remettre la commune en ordre de marche, aprĂšs un an oĂč, sauf exception, les dossiers n’ont pas avancĂ©. En revanche, nous regrettons la dĂ©mission de StĂ©phane Jeannin et JĂ©rĂŽme Giroud, avec lesquels le travail en Ă©quipe Ă©tait possible et agrĂ©able. Mais c’est leur dĂ©cision. Mais concrĂštement que va-t-il se passer ? La prĂ©fĂšte doit accepter les dĂ©missions du maire et de l’adjoint, elles deviendront alors effectives. Celle des conseillers municipaux devient effective dĂšs acceptation par la maire. Qui va exercer les fonctions de maire dĂ©sormais ? Cela dĂ©pend de la portĂ©e de la dĂ©mission prĂ©sentĂ©e par la maire et le 1er adjoint s’ils ont dĂ©missionnĂ© Ă  la fois de leur mandats exĂ©cutifs et de leur mandat de conseillers municipaux, l’interim sera exercĂ© par le 2Ăšme adjoint, Guillaume Legay, jusqu’à l’élection du nouveau maire ; s’ils n’ont dĂ©missionnĂ© que de leurs fonctions exĂ©cutives, alors la maire le reste jusqu’à l’élection du nouveau maire. Quand l’élection du nouveau maire aura-t-elle lieu ? Il faut que le conseil municipal soit complet. Comme il ne l’est plus, il y aura des Ă©lections partielles. Celles-ci, Ă  notre connaissance, doivent se tenir dans les trois mois suivant la constatation des vacances, donc d’ici mi-octobre. Nous souhaitons vivement, pour que Mijoux puisse retrouver vite un fonctionnement normal, qu’elles aient lieu le plus vite possible. C’est la prĂ©fĂšte qui fixera la date. Et dans l’attente ? Dans l’hypothĂšse oĂč c’est Guillaume Legay qui assurerait les fonctions de maire, nous nous mobiliserons tous autour de lui pour que cette pĂ©riode transitoire soit utile pour la commune il exercera pleinement ces fonctions et nous relancerons le travail sur tous les dossiers, avec ordre, mĂ©thode et dans le dialogue avec la population. Nous reviendrons vite vers vous au fur et Ă  mesure des nouvelles que nous aurons.
Tunisie DĂ©mission de dix conseillers municipaux de Battane‎ Dix membre du conseil municipal de Battane (gouvernorat de Manouba) composĂ© de 18 membres, ont prĂ©sentĂ© vendredi une dĂ©mission collective au gouverneur de la rĂ©gion, Raja Trabelsi, invoquant "l&# tunisienumerique 03 08, 2019. 2152 . Facebook Twitter LinkedIn Tumblr Pinterest Reddit

Accueil Santerre Ce mercredi 20 juillet 2022, le tribunal administratif d’Amiens devrait valider la dĂ©mission forcĂ©e » de CĂ©dric Scribe, pour manquement Ă  ses obligations d’élus. Depuis 2020, huit Ă©lus sur 15 ont dĂ©missionnĂ©. Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s

Politique- Signez la pétition : Démission des conseillers municipaux vivant en dehors de Tourcoing. Politique - Signez la pétition : Démission des conseillers municipaux vivant en dehors de Tourcoing . Se connecter . Nous soutenir. Lancer une pétition. Pétitions. Les pétitions à la une Les tops pétitions Les pétitions récentes. Catégories pétitions. Politique. Animaux.

Contacter l'auteur de la pĂ©titionÉLECTIONS ST-AUGUSTIN - 19 CANDIDATS ET 7 POSTES EN JEU. QUI CHOISIREZ VOUS ?2017-11-04 123308 L'heure dĂ©cisive est arrivĂ©e! Le grand jour est dimanche le 5 novembre. Avez vous fait vos choix? Pour vous aider → MĂȘme si les conseillers associĂ©s Ă  l'administration Corriveau ont tirĂ© leur rĂ©vĂ©rence, il y a fort Ă  parier que vous ĂȘtes dĂ©terminĂ©s Ă  ne pas voter pour une candidate qui pourait reprĂ©senter "l'ancienne gang" , puisque vous avez signĂ© cette pĂ©tition! Pas facile de les dĂ©busquer, je l'admets. Pourtant, si certains dĂ©tracteurs du maire sortant l'ont taxĂ© de s'ĂȘtre constituĂ© une "Ă©quipe fantĂŽme", il apparait assez juste de dire qu'il y a aussi une "Ă©quipe fantĂŽme" de "la continuitĂ©"... D'entrĂ©e de jeu, tous les candidats qui ont reçu l'appui du maire sortant, Sylvain Juneau, ne sont pas associĂ©s Ă  l'ancienne garde! Il reste donc les autres... mais comment les dĂ©busquer? À la mairie ainsi que dans le quartier c'est d'une Ă©vidence incontestable. Dans les autres quartiers toutefois, c'est moins facile, cependant..."dis moi qui tu frĂ©quentes et je te dirai qui tu es"... Les pages facebook de certains candidats recĂšlent une mine d'informations quant aux affiliations que certains d'entre eux entretiennent avec "l'ancienne gang". Une image vaut mille mots, et Ă  ce titre, le qualificatif "ancienne gang" s'Ă©tend bien au delĂ  des conseillers sortants, il s'applique Ă  tout l'entourage politique des ces mĂȘmes conseillers sortants. Par ailleurs, si vous voyez que tel ou tel candidat est appuyĂ© par un membre en vue de "25pourcent,com", c'est la un autre indice "fort"... Je ne saurais aller plus loin. Je vous invite tout simplement Ă  faire un choix Ă©clairĂ©, car vous n'aurez pas l'opportunitĂ© de le refaire avant ....2021. En effet, les lois actuelles ne permettent pas de rĂ©voquer un Ă©lu, sauf en cas de fraude! En comparaison, les "cadres" oeuvrant au sein de l'entrprise privĂ©e, sont tous assis sur des "siĂšges Ă©jectables" pour reprendre l'expression populaire, mais pas les Ă©lus. C'est donc un pensez y bien..... Je termine en vous invitant Ă  garder vos distances par rapport Ă  l'abondante dĂ©sinformation dĂ©versĂ©e par certains mĂ©dias dans la semaine qui vient de se terminer, mĂ©dias ayant visiblement agi en "service commandĂ©" par "l'ancienne gang" . La "dĂ©sinformation" est une technique de prĂ©dilection utilisĂ©e par la vieille garde. À ce titre, qu'on se rappelle un tract de derniĂšre minute distribuĂ© la veille de la journĂ©e du vote en 2013 et ou le "clan Corriveau" nous informait que "notre ville Ă©tait en excellente santĂ© financiĂšre"...! Ils se disent sĂ»rement "puisque ca a marchĂ© en 2013, ca devrait encore fonctionner en 2017"..... ne leur donnons pas raison, par ici la sortie → Sur ce, bonne Ă©lections! Marc CantinÉLECTIONS ST-AUGUSTIN - 19 CANDIDATS ET 7 POSTES EN JEU. QUI CHOISIREZ VOUS ?2017-10-28 140611Comment en savoir plus sur les candidats dans votre district ? CANDIDATS PAR DISTRICTS C'est le groupe SAC » Saint-Augustin aux citoyens qui prĂ©sentait cette semaine, par district, les candidats aux Ă©lections municipales 2017. Vous avez ainsi accĂšs aux pages Facebook des candidats ainsi qu'Ă  leur site Internet, le cas Ă©chĂ©ant. Vous avez donc sous la main l'information pour prendre une dĂ©cision Ă©clairĂ©e. Bonne lecture! Rappel ‱ Vote par ancticipation, dimanche 29 octobre. ‱ Jour des Ă©lections Dimanche 5 octobre. RAPPEL 2 Vous choix seront valides pour 4 ans. Il n'existe aucun moyen lĂ©gal afin de destituer un conseil en cours de route, sauf en cas de fraude. Il n'existe pas au QuĂ©bec, Ă  l'instar de ce qui se fait aux États-Unis ou en Colombie-Britannique, de procĂ©dure dite de "Recall" rappel , laquelle qui permettrait aux citoyens de rĂ©-Ă©valuer la situation en cours de route..! C'est donc un "pensez-y" bien avec lequel toute la population est liĂ©e pour un minimum de 4 ans. Impossible de divorcer » .... Sur ce, bons choix et bonnes Ă©lections. Marc Cantin, citoyen À TOUS - SÉANCE DU CONSEIL DU MARDI 16 MAI PROCHAIN, CCJMR2017-05-16 014845 On vous attend en grand nombre... VOUS ÊTES INVITÉS À VOUS PRÉSENTER EN GRAND NOMBRE À LA SÉANCE DU CONSEIL DE MARDI LE 16 MAI PROCHAIN À 19H30. POURQUOI? UN COMMUNIQUÉ ÉMIS PAR LE "GROUPE DES 5 CONSEILLERS CORRIVEAU ET DANS LEQUEL ILS SOLLICITENT L'APPUI DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE SAINT-AUGUSTIN POUR VENIR LES "APPUYER" DANS LEURS DÉCISIONS CONCERNANT L'AVENIR DU CENTRE JEAN-MARIE-ROYCCJMR, UN ÉDIFICE QUI FOISONNE D'AMIANTE, NE LAISSE QUE PEU DE DOUTES QUANT À LEURS INTENTIONS... $$$$$$$$$$$$$$$! IL APPARAIT INCONTOURNABLE QUE LE GASPILLAGE ÉHONTÉ DE FONDS PUBLICS PAR LES CONSEILLERS CORRIVEAU CONTINUERA DE PLUS BELLE ; ILS SONT SUR LE POINT D'Y FLAMBER LES SURPLUS BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE FISCALE EN COURS POUR MAINTENIR LE CCJMR OUVERT PLUTÔT QUE DE REMBOURSER LA DETTE COLOSSALE DE NOTRE VILLE. On sait maintenant pourquoi les conseillers Corriveau ne voulaient pas rembourser la dette car le fait de recourir aux surplus de l'annĂ©e en cours, les dispense d'aller en rĂ©glement d'emprunt, une dĂ©marche dont on sait qu'elle Ă©tait vouĂ©e Ă  l'Ă©chec. En utilisant les surplus budgĂ©taires de l'annĂ©e fiscale en cours pour les appliquer sur le CCJMR, les conseillers Corriveau empĂȘchent consciemment les citoyens d'exercer leur droit le plus dĂ©mocratique que d'aller en rĂšglement d'emprunt et de suivre tout le processus rĂ©gi par la Loi. Ainsi, les conseillers Corriveau, plutĂŽt que de s'appliquer activement Ă  trouver des solutions de rechanges pour les activitĂ©s qui se dĂ©roulent au CCJMR sous utilisĂ©, auront plutĂŽt choisi d'exploiter les utilisateurs actuels du CCJMR, ainsi que ceux qui en tirent des revenus, pour tenter de faire valoir que toutes les activitĂ©s qui s'y dĂ©roulent, risquent d'ĂȘtre littĂ©ralement ANÉANTIES advenant que le CJMR ferme. OR, RIEN DE PLUS FAUX ! Les solutions de rechange sont nombreuses mais les "conseillers Corriveau " auront plutĂŽt choisi l'aveuglement volontaire conditionnĂ© par d'occultes motivations .... Par exemple, quoi de plus facile que de prendre entente avec les institutions scolaires Ă  proximitĂ© afin d'avoir accĂšs Ă  un gymnase par exemple. Concernant les organismes communautaires, le centre rĂ©crĂ©atif des bocages regorge de locaux sous-utilisĂ©s. Pour les gens du centre-ville, des locaux sont Ă©galement disponibles que ce soit Ă  la maison Thibault-Soulard ou mĂȘme mieux, au nouveau complexe sportif multifonctionnel et largement dĂ©ficitaire. Par ailleurs, il semblerait certains utilisateurs du centre CJMR se seraient dits "prĂȘts Ă  payer pour maintenir le CCJMR ouvert » sans Ă©gard aux coĂ»ts pour l'ensemble des autres citoyens... Ceci Ă©tant dit, les rĂ©sidents du secteur sont en droit de s'attendre Ă  recevoir des services de qualitĂ©, au mĂȘme titre que l'ensemble des contribuables. Le projet du CCJMR s'enlise dans des sables mouvants depuis l'acquisition de la bĂątisse. Avec tout leur remarquables » talents de visionnaires et de gestionnaires ... pour ce projet on ne peut plus rocambolesque, l'Ă©quipe Corriveau ne mĂ©rite plus et depuis fort longtemps, la confiance des contribuables. Il serait quand mĂȘme insoutenable que les 5 conseillers issus de cette administration continuent Ă  prendre des dĂ©cisions sur l'avenir du CCJMR avec un parcours aussi dĂ©sastreux dans ce dossier et toute l'imprudence qu'ils ont fait preuve et ce, Ă  quelques mois Ă  peine des Ă©lections municipales! On vous attend en grand nombre... Ci-bas, communiquĂ© Ă©mis par les 5 conseillers Corriveau ». Marc CantinCENSURE DU "MOT DU MAIRE" PAR LES CONSEILLERS CORRIVEAU »2017-01-24 023908Censure, contrĂŽle de l'information, dĂ©sinformation, une grande spĂ©cialitĂ© des "conseillers Corriveau".... Depuis plusieurs annĂ©es, le MIM Mensuel d'Information Municipale est encartĂ© dans le "Journal de Saint-Augustin-de-Desmaures et prĂ©sente en 1Ăšre page la chronique MOT DU MAIRE ». En octobre dernier, les conseillers Corriveau » majoritaires, ont adoptĂ© une rĂ©solution RETIRANT au maire le droit de publier dans le MIM cette chronique mensuelle, seul outil de communication directe avec les citoyens. Le maire a donc choisi de comprenser en envoyant rĂ©guliĂšrement des courriels d'information municipales Ă  tous ceux qui lui Ă©criront pour lui donner leur adresse courriel. Vous ĂȘtes invitĂ©s par la prĂ©sente Ă  soucrire Ă  cette liste si ce n'est dĂ©jĂ  fait en Ă©crivant Marc CantinLES "QUÊTEUX" DE SERVICE........2016-10-11 044112"Un p'tit 5 piasses, un p'tit $ dix piasses, un p'tit $20 piasses, "si'ou plait, si'ou plait, si'ou plait......... Bonjour Ă  tous, Cette introduction vous surprend ? C'est comprĂ©hensible et, il faut dire qu'une fois n'est pas coutume. Et ce n'est pas en vain » non plus! Voici une situation plutĂŽt singuliĂšre et qui est trĂšs gĂȘnante, mais croyez le ou non, QUELQUES AUGUSTINOIS, desquels je fais partie, EN SOMMES RENDUS À VOUS "QUÊTER" quelques malheureux dollars....... afin de FINANCER LA WEBDIFFUSION des sĂ©ances du conseil de St-Augustin, rien de moins! C'est en lien direct avec l'obscurantisme prĂŽnĂ© par les conseillers municipaux de l'Équipe Corriveau », que nous en sommes rendus lĂ ....! En effet, ces mĂȘmes conseillers Corriveau » REFUSENT de dĂ©frayer des montants pourtant dĂ©jĂ  PRÉVUS au BUDGET pour la webdiffusion et ce, pour des motifs pour nous apparaisent pour le moins..... farfelus » et mesquins », bref, de la petite polique »... Alors nous aimerions par la prĂ©sente, solliciter votre modeste contribution pour la cause de la transparence on ne peut dire que nous n'avons Ă©tĂ© gĂątĂ©s sur cet aspect durant les 10 annĂ©es de l'Équipe Corriveau » , .....et veuillez nous excuser Ă  nouveau pour avoir mis sur votre chemin », les mendiants de service » dans l'uniforme desquels, nous avons Ă©tĂ© obligĂ©s de nous revĂȘtir pour l'occasion. "ON R'COMMENCERA PUS", jurĂ© , mais en attendant, nous avons vĂ©ritablement besoin de vous pour continuer d'assurer le service de Web-TĂ©lĂ©! Tous les dons sont "bons". Il n'y a pas de petit montant. Vous pouvez faire des dons Ă  l'adresse suivante Une fois votre don effectuĂ©, nous aimerions vous inviter Ă  vous rendre signer la pĂ©tition "Pour la webdiffusion Ă  St-Augustin-de-Desmaures" et disponible ici → Toutes les sĂ©ances du conseil captĂ©es par Portneuf TV, seront rendues disponibles sur SAC Saint-Augustin aux citoyens Saint-Augustin aux citoyens SAC Merci d'aller visiter le site de "Portneuf TV", notre partenaire dans ce dossier → Un p'tit 5 piasses, un p'tit $ dix piasses, un p'tit $20 piasses, "si'ou plait, si'ou plait, si'ou plait......... MERCI À TOUS ................ET SVP, MERCI DE FAIRE SUIVRE LE TOUT À VOS RÉSEAUX SOCIAUX..... Collecte pour la diffusion sur Internet des rĂ©unions du conseil municipal de Saint-Augustin-de-DesmauresMarc Cantin, citoyen DU CONSEIL DU 5 JUILLET 2016, VENEZ APPUYER LE MAIRE JUNEAU2016-07-05 025043Mardi le 5 juillet prochain, aura lieu la derniĂšre sĂ©ance rĂ©guliĂšre du conseil avant la pĂ©riode des vacances. On vous attend en grand nombre! Votre prĂ©sence est importante afin d'appuyer le maire Juneau dans le bras de fer qui l'oppose aux conseillers issus de l'administration Corriveau. Plusieurs "points chauds" figurent Ă  l'ordre du jour. Tenue d’un rĂ©fĂ©rendum concernant la vente du Centre communautaire Jean-Marie-Roy........ Augmentation de salaire des conseillers..... Question Est-ce mĂ©ritĂ© ? La question de la rĂ©munĂ©ration pour participation Ă  des "comitĂ©s bidons" revient Ă  l' maire rĂ©ussira t'il Ă  rĂ©cupĂ©rer les sommes versĂ©es en trop pour "participation" Ă  des comitĂ©s "inventĂ©s"? Par ailleurs.............. Les conseillers persistent dans leur voie de ne pas reconnaitre la volontĂ© de changement exprimĂ©e par les citoyens lors des 2 derniĂšres Ă©lections municipales. À ce titre, ils se sont ainsi attribuĂ©s des responsabilitĂ©s qui, aux yeux de nombreux Augustinois, ne concordent pas avec le bilan de leurs 10 annĂ©es de pouvoir... Cette maniĂšre de procĂ©der, prive par ailleurs la ville, de l'expertise d'un joueur de haut calibre........ le conseiller BrĂ»lotte. La dette de St-Augustin est de $150 millions et les conseillers associĂ©s Ă  l'administration Corriveau, refusent toujours de reconnaitre leurs erreurs. Demain, vous avez une chance de vous faire entendre. Vous avez le droit de faire connaitre Ă  ces conseillers, votre plus haut niveau d'insatisfaction. De plus, nul besoin de rappeler que la prĂ©sente pĂ©tition est plus que jamais, d'actualitĂ©.... C'est un Rendez-Vous. Marc CantinALLEZ VOTER - 20 MARS 2016 - DISTRICT "DU LAC", C'EST IMPORTANT !2016-03-20 104414 ÉLECTION PARTIELLE, DISTRICT "DU LAC", VOUS POUVEZ FAIRE UNE DIFFÉRENCE... L'on ne saurait que vous rappeler, l'importance d'aller voter AUJOURD'HUI. 20 mars 2016, de 10 h Ă  20 h OÙ ALLER VOTER? Salle Jobin de l’hĂŽtel de ville de Saint-Augustin-de-Desmaures - 200, route de Fossambault, G3A 2E3 Vous n'ĂȘtes pas certain que votre rĂ©sidence est localisĂ©e dans le district "DU LAC" ? Pas de problĂšme, voici la carte Merci d'avoir signĂ© cette pĂ©tition, faites passer le mot, c'est plus que jamais d'actualitĂ© Marc CantinÉLECTION PARTIELLE, QUARTIER DU LAC, IREZ VOUS VOTER ? 2016-03-13 044451MĂȘme si la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures n’a jamais fait autant parler d’elle dans la derniĂšre annĂ©e et ce, pour les mauvaises raisons, seulement 37% des Ă©lecteurs ont exercĂ© leur droit de vote en juin dernier, un taux de participation pour le moins........dĂ©cevant! Pourtant, l'Ă©tĂ© battait son plein, aucune excuse mĂ©tĂ©o, la dĂ©mocratie n’a pas parlĂ© fort»...peut-ĂȘtre que les gens ont perdu confiance ou sont dĂ©sabusĂ©s» ? En 2013, lors des Ă©lections gĂ©nĂ©rales, 39,3% des Augustinois avaient exercĂ© leur droit de vote. Ils avaient fait Ă©lire les six conseillers de l’équipe de Marcel Corriveau, alors que ce dernier avait de son cĂŽtĂ©, Ă©tĂ© Ă©lu par acclamation ... puisqu’il n’avait aucun opposant.........! À titre de comparaison, le taux de participation avait frĂŽlĂ© les 50% Ă  travers tout le QuĂ©bec. L'IMPORTANCE D'ALLER VOTER .... À ce titre, l'on ne saurait que vous rappeler, l'importance d'aller voter les 13 et 20 mars prochains. Lorsque les citoyens renoncent Ă  leur droit de vote, ils abandonnent leurs voix en faveur du jugement de tierces personnes. Il n'est pas possible de blĂąmer le jugement de nos concitoyens pour "ne pas avoir fait le bon choix" en 2013. Par contre, il est permis de dĂ©noncer l'Ă©quipe au pouvoir, laquelle a leurrĂ© les Augustinois en leur mentionnant que "notre ville est en bonne santĂ© financiĂšre", ce qui Ă©tait Ă©minement faux! Si "la vĂ©ritĂ©" avait Ă©tĂ© dite, il apparait incontournable que l'Ă©quipe Corriveau, le parti "Horizon St-Augustin", n'aurait jamais repris le pouvoir..... J'assiste rĂ©guliĂšrement aux sĂ©ances du conseil Ă  St-Augustin, et je puis tĂ©moigner que la transparence est la derniĂšre des prĂ©occupations de nos conseillers municipaux et ce, mĂȘme s'ils affirment rĂ©guliĂšrement le contraire par le biais de leur porte-voix, Madame F. Hamel. La population a subi de fortes hausse de taxes, lequelles dĂ©coulent majoritairement d'une gestion myope et pour le moins......erratique et ce, contrairement Ă  ce qu'affirment les conseillers municipaux qui, fidĂšles Ă  eux-mĂȘmes, continuent de marteler que "c'est la faute Ă  l'agglo".... VOTE PAR ANTICIPATION 13 mars 2016, de 12 h Ă  20 h JOUR DU SCRUTIN 20 mars 2016, de 10 h Ă  20 h OÙ ALLER VOTER? Salle Jobin de l’hĂŽtel de ville de Saint-Augustin-de-Desmaures - 200, route de Fossambault, G3A 2E3 Pour terminer, j'aimerais fortement vous recommander de voter pour un "candidat" qui se dĂ©marque clairement de l'administration de ces 10 derniĂšres annĂ©es.....! Certains aspirants au poste de conseillers...., pronent une forme de "rĂ©conciliation" mettre fin Ă  la "chicane" entre les conseillers et le maire, un objectif fort louable il va s'en dire, mais utopique dans les faits. Et d'aillleurs, si vous avez signĂ© cette pĂ©tition, c'est que vous souhaitiez que les conseillers "dĂ©gagent" pour reprendre un thĂšme dĂ©jĂ  entendu..., et non pas les "rĂ©habiliter", n'est-ce pas ? Merci d'avoir signĂ© cette pĂ©tition, faites passer le mot, c'est toujours et encore d'actualitĂ© Marc CantinUNE BAISSE DE TAXES, CA NE SE REFUSE PAS....2016-02-07 220039RV. 9 FÉVRIER À 19h30, HÔTEL DE VILLE DE ST-AUGUSTIN, 200 Route Fossambault. G3A 2E3 On vous attend en grand nombre! Mardi le 9 fĂ©vrier prochain Ă  Saint-Augustin-de-Desmaures, aura lieu le vote final sur l’entente nĂ©gociĂ©e par le maire Juneau avec la Ville de QuĂ©bec pour mettre fin une fois pour toutes aux inĂ©galitĂ©s que les fusions municipales ont créées et qui mettent en cause l’avenir mĂȘme de Saint-Augustin. Les conseillers municipaux ont annoncĂ© qu’ils voteront contre l'entente telle qu’elle est conçue Ă  l’heure actuelle et M. Labeaume refuse toute nouvelle nĂ©gociation sur le sujet. Or, de l’avis mĂȘme des gens d’affaires de Saint-Augustin, cette entente, bien qu’elle ne soit pas parfaite, rĂšgle la majeure partie des problĂšmes liĂ©s Ă  l’entente actuelle. Quant au "rapport Des Rosiers", commandĂ© par les conseillers pour Ă©tudier la valeur de l’entente, il omet, selon M. Juneau, de prendre en considĂ©ration certains Ă©lĂ©ments qui rendent l’entente encore plus favorable. Pour dĂ©terminer si la nouvelle entente est plus favorable que l’ancienne, il faut avant tout ĂȘtre en mesure de chiffrer ce que nous avons des chances de rĂ©cupĂ©rer devant les tribunaux. Or le "rapport Des Rosiers" prĂ©cise qu’il est impossible de dĂ©terminer de façon prĂ©cise et dĂ©finitive quelles sont les sommes ». L’expert a donc dĂ» faire une estimation dont la valeur n’est pas basĂ©e sur des litiges passĂ©s bien documentĂ©s, mais plutĂŽt sur un calcul thĂ©orique en se basant sur le potentiel fiscal. Rien de tout cela ne donne confiance en nos chances lors d’un procĂšs. Conclusion nous ne pouvons vraiment pas assumer que nous rĂ©cupĂšrerons les sommes qui nous seraient dues selon les conseillers. De plus, Seulement pour l'annĂ©e en cours 2016, si l'entente est adoptĂ©e dans sa forme actuelle d'ici le 15 fĂ©vrier 2016, le taux de taxation moyen pourrait ĂȘtre diminuĂ© Ă  1,6 % au lieu des 4,9 % dĂ©jĂ  facturĂ©s aux citoyens dans le compte de taxes qu'ils viennent de recevoir », prĂ©cise le maire dans un article paru dans ce journal le 5 fĂ©vrier dernier. Un "tiens" vaut mieux que "deux tu l’auras" suggĂšre le proverbe! C’est pourquoi il faut faire savoir aux conseillers que les citoyens veulent que la nouvelle entente soit signĂ©e. Or, les citoyens n’ont aucun moyen lĂ©gal de forcer les conseillers Ă  agir comme leurs Ă©lecteurs le leur demandent. Il faut donc que nous utilisions notre poids mĂ©diatique et que nous soyons trĂšs nombreux Ă  cette rĂ©union. S’il y a un moment oĂč votre prĂ©sence est primordiale, c’est bien mardi prochain. Il s’agit de notre derniĂšre chance ! C'est un Rendez-Vous. Marci 9 FÉVRIER À 19h30, HÔTEL DE VILLE DE ST-AUGUSTIN, 200 Route Fossambault. G3A 2E3 On vous attend en grand nombre.....Marc CantinInvitation spĂ©ciale SĂ©ance extraordinaire du conseil, lundi le 2 novembre 2015 Ă  20 030949Bonsoir Ă  vous tous, Comme le prĂ©voient les rĂšgles du Conseil municipal, les Ă©lus de notre ville discuteront Ă  nouveau d’une rĂ©solution demandant l’autorisation de solliciter un avis juridique concernant de possibles manquements du maire, au Code d’éthique de la ville. Cette rĂ©solution sera soumise Ă  la sĂ©ance extraordinaire du Conseil de ville qui se tiendra lundi le 2 novembre Ă  20 hres. Il est important que vous y soyez en grand nombre afin de dĂ©montrer Ă  nouveau votre appui au maire, M. Sylvain Juneau et aussi notre ferme intention d’ĂȘtre adĂ©quatement informĂ©s sur la situation financiĂšre et administrative de notre ville. Merci de votre collaboration et au plaisir de vous y voir en grand nombre!Marc Cantin / Auteur de la pĂ©tition.

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